Les modalités contractuelles de cession d'un droit d'utilisation spécifique sont légalement fixées par une facture avec TVA applicable.

L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barêmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barême applicable.

Acceptation des conditions:

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Olivier Caenen Photographie et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits:

les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Olivier Caenen ne pourrait être engagée.

Commande:

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut également passer commande par mail. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception de la confirmation de commande tamponnée, datée, et signée par le client.

Olivier Caenen se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Délai de préparation de la commande et livraison:

Ce délai est de quatre semaines. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier à la réception du colis la parfaite conformité de sa commande (qualité, quantité). En cas de non conformité, il est de la responsabilité de l'acheteur de refuser la livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Rétractation:

En cas d'exercice du droit de rétractation, Olivier Caenen Photographie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exeption des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours.

Prix:

Le prix est exprimé en euros. Le prix définitif est celui indiqué sur la confirmation de commande. Il est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Paiement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Olivier Caenen. Par internet, le prix est payable au comptant. Pour les commandes par mail, le délai de règlement est au maximum de trente jours date à date.

Garanties:

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art 1625 et suivants du code civil)

Informations légales:

Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Olivier Caenen Photographie. De plus Olivier Caenen Photographie s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.